Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site Artous Services. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des services de création audiovisuelle proposés par Artous Services à ses clients.

2. Commande

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être confirmées par écrit (email, formulaire de contact, etc.). Un devis sera établi et devra être approuvé par le client avant le début des travaux.

3. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier selon la nature et la complexité du projet. Les tarifs indiqués sur le devis sont fermes et définitifs une fois le devis accepté par le client.

4. Modalités de Paiement

Le paiement des services peut être effectué par carte bancaire, en espèces, par chèque ou via PayPal. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 50% du montant total est requis avant le commencement du projet.
• Le solde restant est à régler à la fin du projet, une fois le travail finalisé et approuvé par le client.

5. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des exigences du projet et de la disponibilité du client pour les validations intermédiaires. Artous Services s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par Artous Services dans le cadre des projets audiovisuels restent la propriété intellectuelle d'Artous Services jusqu'au paiement intégral des services. Une fois le paiement complet effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les termes définis dans le contrat.

7. Confidentialité

Artous Services s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des services. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable du client.

8. Responsabilité

Artous Services ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des services fournis. La responsabilité d'Artous Services est limitée au montant de la commande.

9. Réclamations et Litiges

Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

10. Modifications des CGV

Artous Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :

Email : artouservices@gmail.com
Téléphone : +33 7 66 70 04 84
Adresse : 78200, Mantes-La-Jolie, FRANCE.